RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE FÉLIX-FAURE
LIEU DE TRAVAIL, LIEU DE FORMATION
LIEU D’ÉDUCATION
Adopté par le conseil d’administration du 13/06/2016
Modifié par le conseil d’administration du 02/03/2020

PRÉAMBULE

Art. 1 : Le lycée respecte et met en œuvre les principes fondamentaux de l’enseignement public tels qu’ils sont définis par les lois et règlements : la gratuité, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité. Le lycée est un lieu d’éducation et de formation relevant du service public d’enseignement. Il est une communauté composée d’apprenants, des parents d’élèves et des personnels. Le présent règlement intérieur s’applique à tous ses membres et vise à créer un climat favorable au travail, à l’épanouissement de chacun et à l’apprentissage par les apprenants de la responsabilité et la vie sociale.

Art. 2 : Le lycée FÉLIX-FAURE de BEAUVAIS affirme pour tous les membres de la communauté scolaire :

• l’adhésion aux valeurs citoyennes de la République.
• le respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse excluant toute forme de propagande, notamment sous forme de tracts ou de convocations à l’intérieur du lycée. A ce titre, aucun signe politique ou religieux porté de manière ostensible ou avec prosélytisme n’est autorisé au lycée.
• le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
• le droit de chacun à la protection contre toute agression, physique ou morale, et le devoir de n’user d’aucune violence sous quelle que forme que ce soit et d’en réprouver l’usage. A ce titre, chacun doit conserver une attitude et un langage corrects, exempts de toute brutalité, vexation ou brimade.
• la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

TITRE I : DROITS DES APPRENANTS

Art. 3 : Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. L’exercice de ces droits  ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.

Art. 4 : Le droit de réunion a pour objectif de faciliter l’information des élèves. Sont prohibées les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale à objet lucratif, ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle. Le droit de réunion s’exerce selon les modalités suivantes :

• en dehors des réunions organisées par le proviseur ou son représentant, les délégués élèves peuvent se réunir de leur propre initiative, sans autorisation préalable en dehors des heures de cours. Le proviseur en est informé avant la réunion et les conclusions de la réunion lui sont communiquées.
• les délégués élèves peuvent réunir les élèves de leur classe sans autorisation préalable dans les mêmes conditions que les réunions des délégués entre eux.
• les réunions d’élèves en dehors de l’exercice de la fonction de délégué sont autorisées par le proviseur sur demande écrite des élèves organisateurs, déposée 3 jours au moins avant la date prévue. Ce délai peut être raccourci avec l’accord du proviseur. La demande fait l’objet d’un entretien préalable entre le ou les organisateur(s) et le proviseur ou son représentant pour arrêter les conditions matérielles de la réunion. En cas de refus, le proviseur communique par écrit les motifs de son refus aux élèves ayant fait la demande d’organisation de la réunion, en application des textes relatifs à la motivation des actes administratifs.

Art. 5 : le droit d’expression et de publication affirme la liberté pour les élèves de diffuser à l’intérieur du lycée les publications qu’ils ont rédigées, selon des modalités soumises aux règles fixées par la loi, en particulier :

• la responsabilité personnelle des rédacteurs ou du responsable de l’élève mineur  est engagée pour tous les écrits quels qu’ils soient.
• les écrits ne doivent porter atteinte ni au droit d’autrui ni à l’ordre public. Ils doivent respecter la vie privée d’autrui, n’être ni injurieux ni diffamatoires, et respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

Les publications rédigées par les apprenants peuvent être librement diffusées dans l’Établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public, au fonctionnement normal de l’Établissement, le proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion dans l’Établissement. II en informe le Conseil d’Administration lors de la séance suivante.

Une publication est impérativement tenue d’assurer à toute personne, association ou institution mise en cause dans ses colonnes le droit de réponse prévu par la loi.

Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables de la publication, majeurs ou non, les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Établissement décidée par le Conseil de discipline.

Afin d’éviter des tensions inutiles au sein de la communauté scolaire, il est demandé que les publications soient présentées pour lecture, conseil et approbation au proviseur avant leur diffusion. Celui-ci informera les auteurs de son sentiment sur les articles, des risques éventuellement encourus.

Les adultes qui coopèrent à la rédaction et la réalisation des publications se donnent pour tâche de guider les élèves vers une expression autonome, consciente et responsable.

Aucune publication ne peut être anonyme, le responsable de la publication est tenu de se faire connaître auprès du proviseur.

Tenus également au respect des dispositions décrites ci-dessus, les lycéens qui souhaitent diffuser leur publication à l’extérieur de l’établissement, ne peuvent le faire que dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. L’affichage des élèves est possible sur des panneaux installés à cet effet à la cafétéria. Un panneau vitré est destiné à l’information des délégués de classe et aux élèves du Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)

Art. 6 : Le droit d’association est reconnu aux élèves par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (loi du 1° juillet 1901) et domiciliées à l’intérieur de l’Établissement, qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté scolaire, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt auprès du proviseur, d’une copie des statuts de l’association.

Le siège de ces associations pouvant se situer dans l’Établissement, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes de service public de l’enseignement; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Toute association est tenue de souscrire, dès sa création, une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ces activités. Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte régulièrement au proviseur. Si celui-ci en formule la demande, le président de l’association est tenu de présenter le procès-verbal sincère des dernières réunions de l’association.

Si ces activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le proviseur invite le Président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l’Association et il saisit alors le Conseil d’Administration après avis du Conseil de la Vie Lycéenne. Les associations sportives dont le proviseur est président de droit et les maisons des lycéens fonctionnant au sein des établissements relèvent de la loi du 1 ° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 pris pour son application. Les relations de ces associations avec l’établissement public local d’enseignement, notamment financières, sont décrites dans la circulaire 96-249 du 25-10-96 (BO 39 du 31-10-96). L’adhésion à une association ne peut être que facultative et volontaire.

De même, c’est la circulaire ministérielle du 22 Avril 1988 qui définit les principes et les modalités de fonctionnement de l’enseignement religieux et des aumôneries dans l’enseignement public.

TITRE II : OBLIGATION D’ASSIDUITÉ

Art. 7 : L’inscription au lycée implique l’engagement à participer à tous les enseignements obligatoires de la classe suivie, ainsi qu’aux options choisies à l’inscription et aux activités organisées en cours d’année et annoncées comme obligatoires, pour les élèves concernés.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Toute absence à une évaluation prévue à l’avance doit faire l’objet d’une excuse particulière remise directement au professeur concerné qui jugera de l’opportunité ou non de soumettre l’élève à une autre évaluation à un moment qu’il déterminera.

Art. 8 : Dispense d’Education Physique et Sportive

Les cours d’EPS font partie des enseignements obligatoires. Tous les élèves doivent y participer et aucune dispense de cours ne peut être accordée. Toutefois les élèves dispensés pour une durée supérieure à 15 jours peuvent transmettre une demande écrite au proviseur afin de ne pas rester dans l’enceinte du lycée.

En cas d’inaptitude ou d’indisposition passagère l’élève sera dispensé de pratique d’activités physiques dans les conditions précisées ci-dessous.

Les élèves en situation de handicap, ainsi que les élèves inaptes partiels ou temporaires à la pratique des activités physiques doivent fournir un certificat médical établi selon le modèle réglementaire et précisant les possibilités physiques de l’élève pour permettre l’organisation des cours et de son évaluation.

Les dispenses d’EPS sont à remettre au professeur d’EPS qui en déposera une copie à la Vie Scolaire.

En cas d’indisposition passagère, l’élève est reçu au service santé après avis du professeur d’EPS concerné, et doit rester au lycée dans les conditions arrêtées par l’infirmière.

Pour les élèves se rendant directement au gymnase Félix-Faure, les horaires de début et de fin des cours s’appliquent également à cet espace.

Art. 9 : Modalités du contrôle de l’assiduité

Le suivi des absences et des retards se fait sur le “Carnet de correspondance” que reçoit chaque élève et étudiant en début d’année. Il doit être visé par les responsables légaux et par l’élève qui doit toujours l’avoir sur lui et pouvoir le présenter à chaque demande. C’est un document officiel qui doit rester propre et en bon état.

En cas de perte ou de détérioration majeure, la famille doit en informer, par écrit, le conseiller principal d’éducation afin qu’il soit procédé au remplacement qui sera payant.

Le contrôle des absences est une obligation administrative et juridique pour l’établissement.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable l’administration du lycée qui appréciera le bien-fondé de cette demande.

En cas d’absence imprévisible, la famille en informe téléphoniquement ou par mail le conseiller principal d’éducation dans les plus brefs délais : confirmation doit être donnée par écrit avec mention du motif et de la durée probable de l’absence.

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical devra être fourni.

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la vie scolaire son carnet de liaison, où seront reportés le motif et la durée de l’absence et consulté par chaque professeur à la reprise des cours.

La recevabilité d’une absence justifiée est laissée à l’appréciation du conseiller principal d’éducation : par exemple s’absenter sur le temps scolaire pour prendre une leçon de conduite ou pour accroître son temps de loisir n’est pas acceptable.

Les familles, l’administration du lycée représentée notamment par les conseillers principaux d’éducation, s’efforcent de favoriser, par un dialogue permanent, l’assiduité des élèves.

Art. 10 : Retards

Les retards nuisent à la scolarité des apprenants  et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et du reste de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

En conséquence, les retards ne sont pas admis, sauf cas ponctuels de force majeure. Tout élève et étudiant en retard doit se présenter à la vie scolaire, pour faire inscrire l’heure de son arrivée au lycée sur son carnet de correspondance. Selon les circonstances, la justification de son retard sera appréciée pour délivrer ou refuser l’autorisation d’entrer en cours.

TITRE III : CONTRÔLE DU TRAVAIL

Art. 11 : Les élèves doivent avoir leur matériel scolaire :

• livres dont la liste est arrêtée chaque année par le Conseil d’administration
• fournitures scolaires demandées chaque année par les professeurs ;
• l’équipement nécessaire à la pratique des enseignements d’EPS
• les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants. En cas d’absence, ils doivent rattraper leur travail. Le cahier de texte de la classe est consultable sur internet selon les modalités définies chaque année. Un identifiant personnel est remis à chaque élève et aux responsables légaux. Le travail de l’élève est examiné et évalué régulièrement.

Art. 12 : En cas de travaux non rendus à la date fixée ou en cas d’absence injustifiée (cf. article 9 du Titre II) à un contrôle, devoir surveillé ou toute autre épreuve d’évaluation ou encore en cas de production au contenu vide, l’élève peut se voir attribuer la note de zéro.

En cas de tricherie ou de tentative de fraude, l’élève s’exposera à des punitions ou des sanctions. Des devoirs surveillés peuvent figurer à l’emploi du temps des élèves. La présence des élèves est obligatoire. En cas d’absence, un contrôle de rattrapage pourra être proposé.

Le devoir manqué doit faire l’objet d’un rattrapage si le professeur le propose, de façon à respecter l’égalité entre les élèves.

Art. 13 : Mesures prononcées par le conseil de classe :

Les bulletins de notes portant les résultats des contrôles et les appréciations des professeurs sont remis aux familles selon les modalités définies chaque année. Ce sont des documents à conserver sans durée.

Le Conseil de classe peut décerner les Félicitations et les Encouragements aux élèves qui le méritent. Le chef d’établissement peut, sur proposition du conseil, mettre en garde les élèves sur le travail et/ou le comportement.

Afin de renforcer les acquis des élèves et de favoriser leur réussite, des mesures complémentaires peuvent leur être proposées par le conseil de classe : études encadrées et/ou tutorat. Un courrier aux familles en précisera les modalités et les élèves auront alors obligation à s’y conformer.

Art. 14 : Les parents d’élèves ou les responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale.

La correspondance entre le lycée et la famille est assurée essentiellement au moyen du CARNET DE CORRESPONDANCE.

L’Administration communique aux familles les renseignements relatifs aux bourses, examens, réunions Parents Professeurs, changements d’emploi du temps, etc à l’aide du carnet, par l’ENT ou tout autre moyen de communication. Elle considère que les parents sont officiellement informés dès qu’une notification est transmise par l’un des moyens de communication utilisés par l’établissement. Il est vivement recommandé aux familles de consulter le carnet au moins 2 fois par semaine.

Les familles sont à même de suivre la scolarité de leur enfant à l’aide :

– du cahier de textes individuel.

– du cahier de textes des professeurs en ligne,

– du carnet de correspondance .

– du bulletin de notes.

– du logiciel de notes en ligne

Il est fortement conseillé aux parents, dans l’intérêt de leurs enfants :

– d’assister aux rencontres Parents Professeurs

– de consulter le professeur principal

– de rencontrer les autres professeurs et le CPE

TITRE IV : LA VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

L’accès au lycée est réglementé. Son accès n’est autorisé qu’aux élèves qui y sont inscrits, aux personnels qui y travaillent et à ceux dont la présence à l’intérieur de l’établissement se justifie pour son fonctionnement.

Pénétrer dans un établissement scolaire sans autorisation constitue un délit passible de poursuites en application du décret du 6 mai 1996. Le fait de faciliter l’intrusion de personnes non autorisées est susceptible de poursuite en application du même décret.

L’accès à l’établissement s’effectue par l’entrée principale située boulevard de l’Assaut. Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à l’accueil.

L’accès et la circulation motorisée au-delà des grilles sont STRICTEMENT RESERVES aux personnels logés et aux fournisseurs, et, par dérogation accordée par le chef d’établissement. Les déplacements doivent s’effectuer à vitesse réduite, les piétons étant prioritaires.

Le stationnement des véhicules des personnels n’est autorisé qu’aux emplacements réservés à cet effet.

Ils garent leur vélomoteur ou leur vélo -muni d’un antivol- à l’emplacement prévu à cet effet.

Horaires des cours

MATIN                 HEURE                                                               SEQUENCE

SONNERIE         8h25

Début des cours   8h30                                                                     M1

9h25

interclasse

9h30                                                                     M2

10h20

récréation

10h30                                                                   M3

11h25

interclasse

11h30                                                                   M4

12h25

interclasse

12h30                                                                   M5

13h25

interclasse

Début des cours   13h30                                                                  S1

14h25

interclasse

14h30                                                                  S2

15h20

récréation

15h30                                                                  S3

16h25

interclasse

16h30                                                                  S4

17h25

Art. 15 : Salles de travail

1. En dehors des heures de cours, les élèves peuvent se rendre :

• soit au Centre de Connaissance et de Culture (3C ex CDI) pour des travaux ou lectures liés aux ressources et aux activités du Centre et avec le souci de se conformer à son règlement de fonctionnement.
• soit dans les salles d’étude
• soit au Foyer des élèves.

1. Tout élève du lycée peut bénéficier de l’accès à une salle non occupée en formulant sa demande aux conseillers principaux d’éducation

1. Les élèves sont autorisés à sortir librement, sous leur responsabilité ou celle de leur famille pour les élèves mineurs, en dehors des heures de cours. Les familles doivent veiller à une garantie suffisante des risques extra-scolaires par leur contrat d’assurance. Cependant la présence des élèves dans le lycée pendant leurs moments de liberté est fortement conseillée : des espaces de travail sont mis à leur disposition ( voir a).

1. Les étudiants des classes de Technicien Supérieur ont un accès libre aux salles affectées à leur section entre 8h25 et 17 h30 sans interruption, selon les modalités précisées annuellement.

Art. 16 : Mouvements des élèves

Aux récréations (10 h 20 et 15 h 20) ainsi qu’à la fin des cours de la demi-journée, les élèves doivent quitter les salles de classe. Les apprenants ne doivent pas stationner dans les montées d’escalier ni s’asseoir sur les escaliers de façade du lycée.

La galerie des sciences est un lieu de circulation. Aucun stationnement d’élèves au moment des récréations et entre 12 h 30 et 13 h 30 n’est autorisé.

Il est interdit de s’asseoir sur les balustrades des galeries du lycée.

L’accès au chemin de ronde est interdit aux apprenants sauf circonstances exceptionnelles à l’initiative de l’établissement.

Art. 17 : Déplacements hors de l’établissement.

Les élèves ont la possibilité d’accomplir seuls les déplacements entre l’établissement et les installations sportives, même si ceux-ci ont lieu pendant le temps scolaire.

Certains enseignements conduisent les élèves à se déplacer hors du lycée pour effectuer des recherches personnelles hors de la présence de leurs professeurs. Cette possibilité de travailler hors du lycée sur leur temps scolaire est autorisée selon le programme établi par les professeurs et après approbation du chef d’établissement, destinataire d’une fiche de liaison. Les parents auront connaissance de ces informations par une fiche de liaison établie en début d’année.

Durant l’accomplissement de ces travaux, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions inscrites au règlement intérieur.

Les risques d’accident auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires.

Selon les  installations sportives extérieures utilisées, les élèves ont la possibilité d’accomplir seuls les déplacements entre l’établissement et le lieu où se déroule l’activité. L’organisation de ces déplacements est rappelée chaque année par les professeurs d’EPS.

A l’occasion de ces déplacements, les élèves doivent se rendre directement à destination et même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, individuels ou collectifs, ne sont pas sous la responsabilité du lycée.

Pour le second créneau horaire du matin ou de l’après-midi, les élèves pourront retourner soit chez eux, soit au lycée pour les demi-pensionnaires, toujours sous leur propre responsabilité.

 Art. 18 : Activités de loisirs

Des activités de loisirs peuvent être organisées en dehors des horaires des cours. Ces activités sont organisées dans le cadre de l’association « Maison des lycéens » et ne doivent pas mettre en cause le climat de travail nécessaire dans l’établissement.

Art. 19 : Tenue et comportement

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où tous ses membres doivent témoigner :

• du respect de la personne et à la sécurité physique, morale et affective ;
• du respect de ses convictions ;
• du respect de ses biens ;
• d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui

Aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement.

Corollairement chacun a l’obligation de garantir aux autres l’exercice de ces mêmes droits et il a donc l’obligation de s’interdire à l’égard d’autrui, y compris celui fait par le biais d’internet,

• toute violence physique y compris les jeux brutaux
• toute violence morale (moqueries, insultes, propos dégradants…)
• toute attitude ou comportement pouvant heurter la sensibilité d’autrui
• toute volonté d’afficher de façon ostensible une appartenance politique, idéologique ou religieuse
• toute action destinée à promouvoir la violence ou la haine raciale
• toute atteinte aux biens (vol, racket, dégradations…)

Les élèves adoptent une tenue vestimentaire et un comportement corrects et compatibles avec les conditions d’une vie en collectivité et la bonne renommée de l’établissement. Par respect des règles communes de la courtoisie, le port de tout couvre-chef est interdit dans les salles de classe et les locaux fermés du lycée.

Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

Les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels.

• Ils doivent contribuer à la propreté de l’établissement et de ses abords afin que la tâche des personnels d’entretien ne soit pas inutilement surchargée.
• Il est interdit de cracher dans l’établissement
• Partout où ils se trouvent, les élèves doivent respecter l’environnement : il est interdit de jeter à terre papiers, gobelets… ; de porter des inscriptions sur les tables, sur les murs.
• Il est interdit de manger et de boire à l’intérieur des bâtiments sauf dans les lieux dédiés à cet effet.

L’usage des appareils nomades, des téléphones portables ou appareils assimilés est toléré dans les espaces de circulation à condition de ne déranger personne. Ces appareils et leurs accessoires (oreillettes, casque, …) doivent être éteints et rangés dans les cartables pendant les cours et les autres activités sauf en cas d’autorisation donnée par l’enseignant pour des usages pédagogiques. L’élève ne peut donc pas utiliser un téléphone portable pour tout autre usage.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner la confiscation du bien concerné qui sera restitué par le chef d’établissement aux représentants légaux.

Art. 20 : Respect de la laïcité

Le lycée est un espace neutre soucieux de l’égalité et du respect de l’identité de chacun. C’est pourquoi les signes et les tenues interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître.

Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Cela concerne aussi toutes les activités placées sous la responsabilité des enseignants et qui se dérouleraient en dehors de l’enceinte du lycée.

TITRE V : STATUT DES ÉLÈVES

Art. 21 : Statut des étudiants STS

Les élèves des Sections de Technicien Supérieur ont le statut d’étudiant. Ils sont soumis aux dispositions du présent règlement intérieur.

Art. 22 : L’inscription d’un élève est prononcée par le chef d’établissement. Elle n’est valable que pour une année scolaire. Les formalités d’inscriptions ou de réinscriptions (passage dans la classe supérieure, maintien ou redoublement) se font à partir du mois de juin selon un calendrier défini chaque année.

Le statut d’élève se perd dans les situations suivantes :

• à la fin de chaque année scolaire ;
• en cours d’année par démission (notifiée par le responsable légal par écrit au chef d’établissement en précisant l’établissement dans lequel sera scolarisé l’enfant) validée par le proviseur;
• en cas d’exclusion définitive par le conseil de discipline.
• au plus tard le jour du départ, la famille se présente au secrétariat pour y régler les formalités administratives et financières et y retirer le certificat de radiation.

Art. 23 : Le service annexe d’hébergement ou service de restauration est un service qui fonctionne sur le mode du forfait pour les élèves et selon le mode de la prestation pour les étudiants.

A- demi pensionnaire:

La qualité de demi-pensionnaire est choisie en début d’année scolaire pour l’année entière.  Le passage du statut de demi-pensionnaire à celui d’externe en cours d’année n’est autorisé que pour raison de force majeure, attestée par pièce justificative (certificat médical, déménagement). Dans ce cas, un courrier motivé est adressé au chef d’établissement qui statue sur la demande. Les raisons de convenances personnelles ne sont pas acceptées.

L’admission à la demi-pension peut être demandée en cours d’année scolaire, mais uniquement pour le reste de l’année scolaire en cours.

L’accès à la demi-pension se fait au moyen de la carte « génération #HDF ». En cas de perte, la demande de remplacement doit être effectuée auprès des services de la région Hauts-de-France.

Il est strictement interdit d’introduire ou de sortir du restaurant scolaire des aliments ou boissons

Le Règlement Intérieur du lycée s’applique également au service annexe de restauration.

Il est demandé à chacun de :

• prendre son repas sur le plateau prévu à cet effet, afin de laisser la table propre pour les utilisateurs suivants.
• ne pas poser de sac à dos, cartable ou habit sur les tables,
• débarrasser son plateau en passant par la plonge dès la fin du repas.

Le nombre de quantièmes annuels pour la détermination du dit forfait est fixé à 205 et réparti ainsi qu’il suit :

1° terme (septembre à décembre) = 85 quantièmes

2° terme (janvier à mars) = 70 quantièmes

3° terme (avril à juin) = 50 quantièmes.

ce qui représente une moyenne de 5 jours ouvrables par semaine de fonctionnement du service.

Les tarifs sont fixés annuellement par le Conseil Régional et sont valables du 1° janvier au 31 décembre. Le règlement des frais de demi-pension doit être effectué par la famille dès réception de l’avis envoyé par le service d’intendance. Cependant, un échéancier peut être sollicité en début d’année scolaire auprès de l’agent comptable pour effectuer un règlement fractionné. La procédure de mensualisation retenue est celle du prélèvement automatique.

En cas d’absence prolongée pour maladie dûment justifiée supérieure à 15 jours consécutifs (hors congés scolaires), une remise d’ordre peut être accordée selon les critères arrêtés par le Conseil Régional au vu d’un justificatif  médical. La régularisation sera effectuée sur le terme en cours ou sur le suivant.

Les commensaux sont admis au service de restauration après avoir acquitté le montant du repas correspondant à leur catégorie (catégories et tarifs déterminés annuellement par le Conseil Régional).

B: Externe:

Les élèves externes peuvent déjeuner ponctuellement au restaurant scolaire.

La présentation de la carte “génération #HDF” est obligatoire pour accéder au restaurant scolaire

Trois prérequis sont nécessaires pour accéder au restaurant scolaire pour les élèves externes :

– faire activer leur carte “génération #HDF” auprès du service de gestion préalablement à leur premier accès au restaurant scolaire (il est conseillé à tout élève externe de faire activer sa carte auprès du service de gestion en début d’année scolaire) ;

– avoir approvisionné son compte préalablement à leur passage au restaurant scolaire, selon les moyens de paiement en vigueur (paiement en ligne par l’ENT, par chèque ou en espèces auprès du service de gestion, par carte bancaire sur la borne interactive…). Tout élève externe n’ayant pas approvisionné son compte ne pourra être admis au restaurant scolaire. Les tarifs des repas à l’unité sont déterminés annuellement par la région Hauts de France ;

– réserver son repas au moyen de la borne interactive ou de l’application de restauration accessible depuis l’ENT ; la réservation du repas au plus tard à 8h30 par les élèves externes le jour où ils souhaitent déjeuner est obligatoire afin d’ajuster les quantités de repas préparées quotidiennement. Tout repas réservé sera décompté et débité du compte de restauration de l’intéressé, y compris si l’élève ne déjeune finalement pas au restaurant scolaire.

Les élèves externes ne sont pas autorisés à déjeuner dans l’enceinte de l’établissement dans tous les autres cas.

Art. 24 : Internat

Le lycée FÉLIX-FAURE n’a pas d’internat. Exceptionnellement si un autre lycée de la ville dispose de places, des élèves internes peuvent y être hébergés.

Ils restent élèves du lycée FÉLIX-FAURE pendant le temps de l’internat, mais sont soumis au règlement et aux contraintes de l’internat du lycée d’hébergement.

TITRE VI : DISCIPLINE

Art. 25 : L’un des objectifs du lycée est de favoriser le développement du sens de la responsabilité des élèves et de leur autonomie. Les punitions et les sanctions n’existent que pour rappeler aux élèves les obligations découlant de leur inscription au lycée. Punitions et sanctions sont individuelles, elles ne peuvent être en aucun cas collectives.

1. Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations de la vie de la classe ou du lycée. Les punitions en vigueur au lycée sont les suivantes :
   • inscription sur le carnet de liaison.
   • excuse orale ou écrite.
   • devoir supplémentaire effectué au domicile.
   • devoir supplémentaire effectué en retenue au lycée sous surveillance.
   • exclusion ponctuelle d’un cours lorsqu’un élève en perturbe gravement la bonne marche. L’élève est alors accompagné par un délégué de la classe à la vie scolaire et l’exclusion doit donner lieu à un rapport écrit remis au conseiller principal d’éducation qui en informe le proviseur.

1. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. L’échelle des sanctions fixée à l’article R. 511-13 du code de l’éducation est reproduite dans le règlement intérieur. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline assorties ou non d’un sursis total ou partiel

• avertissement;
• blâme;
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures ;
• l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
• l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes;
• exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcée par le conseil de discipline.

L’espace numérique de travail pourra être utilisé pour permettre la mise en place des mesures d’accompagnement en cas d’exclusion temporaire de l’établissement.

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Art. 26 : Toute dégradation volontaire ou par négligence caractérisé, y compris les graffitis sur les murs et mobiliers, entraîne, outre les sanctions prévues, la réparation financière à la charge de la famille sur présentation d’une facture établie au plus juste coût par le service de gestion du lycée.

Tout usage abusif ou destruction d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie constitue une faute grave, sanctionnable par la loi, car il met en danger la collectivité

 Des poursuites pénales peuvent être engagées par le Chef d’Établissement pour toute dégradation ou vol commis dans l’enceinte du Lycée.

Art. 27 : Les jeux d’argent et toutes activités pouvant entraîner des risques physiques ou moraux sont prohibés au lycée, ainsi que toute pratique commerciale à but lucratif.

Art. 28 : Une Commission Éducative est constituée en début d’année scolaire. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Sauf dans le cas où le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire, elle est chargée d’apporter une réponse éducative à cet élève. Elle est alors constituée du proviseur ou de son adjoint, du Professeur Principal et du CPE correspondant à l’élève. Elle convoque l’élève et ses responsables légaux. A sa demande, la famille peut venir accompagnée d’un parent d’élève d’une des associations de Parents d’élève.

La Commission peut aussi être consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents, pour chercher à établir une analyse puis des propositions de prévention et d’interventions. Elle peut également assurer un suivi des mesures prises. Elle est alors constituée du proviseur ou de son adjoint, des CPE, de 2 représentants des Professeurs, des Parents et des Élèves, qui auront été proposés lors de la 1^ère réunion du Conseil d’Administration.

TITRE VII : LES RELATIONS DANS L’ÉTABLISSEMENT

Art. 29 : Avec les Parents d’Élèves

Les horaires d’ouverture des bureaux sont communiqués aux familles en début d’année scolaire.

Les familles peuvent rencontrer sur rendez-vous les professeurs, les conseillers principaux d’éducation et le personnel de direction.

Les associations de parents d’élèves participent à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. Elles ont vocation à regrouper tous les parents du lycée, à les informer par des réunions dans l’établissement et des bulletins diffusés selon des modalités arrêtés en accord avec le proviseur du lycée.

Art. 30 : Des élèves entre eux

En demandant son inscription, l’élève s’engage à respecter les autres élèves et leurs biens, à éviter tout excès et autres violences à leur égard conformément aux valeurs exprimées ce règlement.

Art. 31 : Avec le personnel

Outre le respect dû à chaque membre du personnel, chacun doit prendre en considération le travail du personnel administratif, technique, ouvrier et de service et veiller, dans toute la mesure de ses possibilités, à la bonne tenue des locaux.

Art. 32 : Situation des élèves majeurs

Les élèves majeurs ne constituent pas une catégorie particulière d’élèves et sont soumis aux mêmes dispositions que les autres élèves. Sauf demande écrite de l’élève majeur, les parents sont normalement destinataires de toute correspondance, information ou convocation. Lorsque l’élève majeur demande à en être personnellement destinataire, les parents en sont avisés par écrit. Ils continuent en tout état de cause à couvrir les frais liés à la scolarité de l’élève, sauf sur demande écrite de l’élève qui doit alors apporter la preuve de ses ressources et de sa solvabilité.

Art.  33 : Accueil d’intervenants extérieurs

L’ouverture du lycée sur le monde extérieur justifie l’invitation de partenaires. Celle-ci doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès du chef d’établissement.

Art. 34 : Une commission de fonds social, créée par le conseil d’administration du lycée donne son avis sur l’utilisation des fonds destinés à apporter aux élèves et aux familles du lycée une aide financière et matérielle selon des modalités arrêtées par le conseil d’administration du lycée après avis du conseil des délégués pour la vie lycéenne.

TITRE VIII : SANTÉ ET SÉCURITÉ

 Art. 35 : Pour raison d’hygiène et de sécurité :

• il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.
• l’introduction et la consommation dans l’établissement de boissons énergisantes, de produits stupéfiants ou alcoolisés sont expressément interdites.
• les objets et produits confisqués dont le port est illicite seront remis aux autorités de police (arme, substances illicites, alcool,…).

Art.  36 : Service santé

Le service santé du Lycée est une infirmerie d’externat où ne sont admis que des élèves indisposés pendant leur présence au Lycée. C’est aussi un lieu d’accueil et d’écoute ouvert à tous en cas de besoin.

En cas de maladie, malaise ou accident l’élève doit être accompagné au service santé (ou à la vie scolaire en cas de fermeture de l’infirmerie)

Les élèves ne doivent avoir sur eux aucun médicament. Tout élève en cours de traitement et devant prendre un médicament personnel doit se présenter au service santé avec une lettre de ses parents et une ordonnance, et déposer ses médicaments à l’infirmerie.

En cas d’accident ou de nécessité indiquée par l’infirmière, le proviseur ou son représentant est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires immédiates, y compris l’appel aux services médicaux d’urgence. L’appel à des services de secours et aux responsables légaux ne doit pas être fait par des élèves, mais par un des adultes responsables du lycée.

Afin de favoriser la qualité des soins et les relations avec les familles, il est nécessaire de signaler à l’infirmière ou au médecin scolaire, toute pathologie ou en situation de handicap pouvant gêner la scolarité.

En l’absence de l’infirmière, le protocole d’urgence s’applique

Art. 37 : Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux. Chacun est tenu d’en prendre connaissance et de les respecter. Les exercices d’évacuation ou de confinement sont obligatoires pour toutes personnes se trouvant dans l’établissement  au moment de l’alerte.

Art. 38 : Le port d’une blouse en coton est obligatoire pour les séances de travaux pratiques dans les laboratoires et salles de sciences.

Art. 39 : Assurances

Les élèves sont couverts pour les accidents survenus dans l’établissement, en stage. Cette assurance ne couvre pas les sorties libres en cas de vacance de cours, ni les déplacements libres.

Les assurances de “responsabilité civile” pour les dommages dont l’élève serait l’auteur et de “responsabilité individuelle” (accidents corporels) pour les dommages que l’élève pourrait subir :

• ne sont pas exigées dans le cadre des activités obligatoires de l’établissement mais sont cependant VIVEMENT CONSEILLEES.
• sont OBLIGATOIRES pour toutes activités facultatives offertes par l’établissement et POUR TOUS les élèves.

Les familles sont libres du choix de l’organisme assureur.

Recommandation : La responsabilité civile des parents n’est pas couverte par l’établissement. Cela suppose que les parents peuvent avoir à rembourser les frais d’une détérioration, de perte ou d’accident dont leur fils ou fille est responsable dans l’établissement ou au dehors. Il leur est recommandé de souscrire une assurance “Responsabilité Chef de Famille”.

Art. 40 : L’introduction dans l’enceinte du lycée d’armes, d’objets dangereux et d’animaux est formellement prohibée.

Art. 41 : L’utilisation des balles et ballons est strictement interdite en dehors des heures d’EPS.

Art. 42 : Des consignes sont à la disposition des élèves, elles doivent être vidées chaque soir. La Vie Scolaire se réserve le droit de les ouvrir en cas de nécessité.

TITRE IX : ACTIVITÉS ÉDUCATIVES – ASSOCIATIONS

Art. 43 : L’association « La maison des lycéens »  rassemble les diverses activités culturelles et de loisirs. Elle est gérée par les élèves avec l’aide et sous la responsabilité des membres adultes du personnel. Toute activité organisée au sein de la « MDL » est soumise aux dispositions du présent règlement intérieur, et ne peut en aucun cas y déroger, ni dans son objectif, ni dans son déroulement.

Art. 44 : L’Association Sportive du Lycée est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire(UNSS). Elle permet aux élèves qui le souhaitent de pratiquer des activités sportives et de participer à des compétitions. La licence UNSS est obligatoire pour tout élève participant aux activités de l’Association Sportive.

 Art. 45 : Toute autre association créée par les élèves et étudiants des Sections de Technicien Supérieur, fait l’objet, pour pouvoir être domiciliée au lycée et utiliser son nom, d’une « Convention de Siège » soumise à l’accord préalable du conseil d’administration du lycée.

Art. 46 : Les présentes dispositions engagent tous les élèves et étudiants inscrits au Lycée, ainsi que tous les membres adultes de la communauté scolaire. Elles ne peuvent être modifiées que par le conseil d’administration du lycée, qui les examine de droit chaque année.

Le présent règlement intérieur est communiqué aux élèves et aux familles au moment de l’inscription et fait l’objet d’un affichage permanent au bureau de la vie scolaire.

PUISSE CHACUN ÊTRE CONVAINCU QU’AU DELA DE LA STRICTE APPLICATION DES RÈGLES DE VIE COMMUNE, LE RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONTRIBUE À PROMOUVOIR UN VÉRITABLE CLIMAT DE CONFIANCE INDISPENSABLE AU TRAVAIL, À LA RÉUSSITE SCOLAIRE ET À L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS.  

              Vu et pris connaissance, le                        Signature de l’élève :

                                                                                        

                                                                                          Signature des parents :

ANNEXE 1 : Charte d’usage du réseau informatique du lycée Félix Faure

Art. 1 : Conditions d’accès aux moyens informatiques du lycée.

Le lycée met à disposition des élèves et étudiants des outils informatiques nécessaires à leur formation.

L’utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement, d’administration ou documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent pas être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions éducatives confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et mot de passe) par l’administrateur qui lui permettra de se connecter à l’un des réseaux et/ou un des ordinateurs du lycée.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels, incessibles et non communicables à des tiers.

L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé.

Art.2 : Le respect de la déontologie informatique

1. Règles de base

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité
• de s’approprier le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe d’un autre utilisateur
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
• de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau
• de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé
• de modifier la configuration, les fichiers, l’écran de veille, le panneau de configuration

La réalisation ou l’utilisation d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

1. Utilisation des logiciels et respect des droits de la propriété

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après avis d’un administrateur.

L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.

Notamment, il ne devra en aucun cas :

• écouter de la musique, télécharger des fichiers non pédagogiques
• installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins pédagogiques (jeux)
• faire une copie d’un logiciel commercial
• contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel
• développer ou utiliser des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques)

1. Utilisation des imprimantes

Pour des raisons de coût, n’oubliez pas de réaliser ou de vérifier votre mise en page avant de lancer l’impression.

1. Sauvegarde des données

Chaque utilisateur dispose d’un espace disque sur le serveur du lycée. Toutes les sauvegardes seront faites sur le serveur et non pas sur une station de travail. En effet, les administrateurs peuvent à tout moment, avoir besoin de réinstaller le poste pour assurer le fonctionnement correct du réseau.

Les supports numériques sont susceptibles de contenir des virus et leur utilisation est donc interdite sur les stations connectées au réseau sans l’accord préalable des administrateurs.

1. Utilisation des moyens informatiques

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe les responsables de toute anomalie constatée.

En aucun cas, il ne devra procéder à des interventions techniques sur le matériel (changement de cartouches, installation de pilotes…)

1. Particularité des salles informatiques des classes de BTS

En ce qui concerne les étudiants des sections de techniciens supérieurs, les conditions d’utilisation de ces salles sont mentionnées dans le document annexé à la présente charte informatique.

Art.3 : Utilisations des outils nomades

1. Matériel fourni par l’établissement

Le Lycée met à disposition des élèves et étudiants des tablettes tactiles à des fins pédagogiques.

Seuls les administrateurs sont habilités à installer des applications sur les tablettes tactiles.

En utilisant les tablettes tactiles, l’utilisateur s’engage :

• à prendre soin du matériel fourni par l’établissement
• à rendre le matériel à l’enseignant ou au personnel à chaque fin de séance
• à utiliser uniquement les applications installées dans les tablettes et de n’installer aucune autre application
• à utiliser le matériel uniquement à des fins pédagogiques
• au respect de la déontologie informatique indiqué dans l’art 2 de cette annexe

1. Matériel appartenant à l’apprenant

A la demande d’un enseignant et dans le cadre du BYOD (bring your own device), l’élève peut être amené à utiliser son propre outil nomade (smartphone, tablette).

Pendant cette utilisation, un code à usage unique personnel de 3 heures sera communiqué à l’élève par un personnel de l’établissement afin de se connecter au réseau WIFI de l’établissement.

En utilisant ce code, il s’engage à utiliser son outil nomade uniquement à des fins pédagogiques et à respecter l’art 2 de cette annexe.

L’élève peut également utiliser son forfait data personnel uniquement pour réaliser le travail demandé par l’enseignant. Tout dépassement du forfait ne sera pas pris en charge par l’établissement.

Le Lycée décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de dysfonctionnement du matériel appartenant à l’apprenant.

Art.4 : Sanctions

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à une restriction des droits d’accès ou son exclusion temporaire ou définitive du réseau local ou global, ainsi qu’aux sanctions prévues au règlement intérieur et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les parents des élèves mineurs seront informés des violations aux règlements.

Vu et pris connaissance                                         Signature :

le                                                                                     L’Élève                     

Signature des parents :

Annexe 2. La charte des voyages

 Art.  1.   Le Conseil d’Administration fixe le montant de la contribution financière des familles. Son montant ne peut être modifié que par une délibération du Conseil d’Administration.

Art.  2.   Les voyages scolaires sont organisés pour le compte des élèves, sous l’autorité du Chef d’établissement, dans le cadre d’une action éducative.

Art.  3.   Les voyages régis par la présente charte sont facultatifs. Ils sont cependant justifiés par un objectif pédagogique.

Art.  4.   Ces voyages peuvent se dérouler tout ou partie sur le temps scolaire.

Art.  5.   Par leur objet éducatif, ils relèvent du service public de l’enseignement et à ce titre les dépenses et recettes liées à ces voyages ont un caractère public et sont retracées dans la comptabilité de l’établissement.

Art.  6.   Les projets de voyages éducatifs s’inscrivent obligatoirement dans le Projet d’Etablissement. Ils sont conformes aux actions déclinées face à l’objectif : différencier les approches pédagogiques pour la réussite des élèves.

Art.  7.   Les projets de voyages et d’échanges font dans tous les cas l’objet d’une présentation et d’un vote au Conseil d’Administration.

La présentation comprend :

– les objectifs pédagogiques ;

– les modalités d’organisation ;

– le budget prévisionnel.

Art.  8.   Avec l’accord du Conseil d’Administration, l’établissement se réserve le droit de modifier le prix d’un voyage pour tenir compte de la modification éventuelle du nombre de participants ;

Art.  9.   Dans tous les cas le premier versement par la famille rend l’engagement définitif.

Art. 10.  Les sommes perçues seront intégralement remboursées aux familles dans les cas suivants :

1. en cas d’annulation du voyage par l’établissement.
2. si pour des raisons disciplinaires l’établissement doit interdire le voyage à un élève.
3. en cas de désistement non volontaire : décès de l’élève ou d’un proche, maladie (production d’un certificat médical exigé), hospitalisation, exclusion, stage, changement d’établissement.

Art. 11.  Annulation par la famille à moins de 30 jours du départ :

1. aucun remboursement ne pourra être pris en charge par l’établissement.
2. une assurance annulation facultative est proposée aux familles à chaque fois que cela est possible. Dans ce cadre, toute demande d’annulation à moins de 30 jours du départ sera réglée conformément aux conditions prévues au contrat d’assurance du voyagiste
3. la famille sera remboursée intégralement si un participant se substitue à la défection.

Art. 12.  90% des sommes perçues seront remboursées aux familles en cas d’annulation de l’inscription par la famille pour des raisons familiales graves dûment justifiées, par lettre recommandée 15 jours au moins avant le départ.

Art. 13.  Quand elles sont plus favorables pour l’ensemble des partenaires les conditions d’annulation prévues dans le contrat du prestataire de services peuvent se substituer aux conditions prévues dans les articles 11 et 12.

Vu et pris connaissance                                         Signature :

le                                                                                     L’Élève                     

Signature des parents :